Le collège : un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E.)

En tant que bâtiment, le collège relève des collectivités territoriales. Plus précisément, les lois de décentralisation ont rattaché le collège au département.

À partir de 1989, les collèges ont défini et mis en oeuvre un projet d’établissement, qui leur permet de prendre des initiatives. Leur autonomie s’est accrue en matière pédagogique et éducative. Elle porte notamment sur l’organisation de l’établissement en classes, l’emploi des dotations en heures d’enseignement, l’organisation du temps scolaire, la préparation de l’orientation, la définition des actions de formation complémentaire et de formation continue, l’ouverture de l’établissement sur son environnement économique et social, les activités facultatives.

Le projet d’établissement est élaboré en commun par les différents partenaires et adopté par le conseil d’administration : il définit les modalités particulières de mise en oeuvre des orientations et programmes nationaux. Il permet à chaque établissement de contribuer aux objectifs nationaux de réussite des élèves en tenant compte de la diversité des publics scolaires. Il exprime les choix pédagogiques et éducatifs de l’établissement.

Le fonctionnement des collèges
 

- L’équipe de direction est constituée du chef d’établissement et de son adjoint, du gestionnaire et des conseillers principaux d’éducation.


 Le conseil d’administration est composé de 30 membres (24 dans les collèges de moins de 600 élèves) : 1/3 de représentants du personnel de l’établissement, 1/3 de représentants des parents d’élèves et des élèves, 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées. Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget.


 Les équipes pédagogiques, constituées par classe, ont notamment pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves et d’organiser l’aide au travail personnel. Les équipes pédagogiques constituées par discipline favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants.


 Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Il est présidé par le chef d’établissement et composé des enseignants, de deux délégués de parents d’élèves, de deux délégués des élèves, du conseiller principal d’éducation, du conseiller d’orientation et éventuellement du personnel médico-social.

- Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions concernant l’éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, l’aide aux parents en difficulté et l’éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des conduites à risques.

 

Les ressources financières et la gestion

Les collèges sont financièrement autonomes. Le département a la charge de la rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service et verse une subvention de fonctionnement pour les collèges. L’Etat assure la rémunération du personnel autre que technicien, ouvrier et de service et de certaines dépenses pédagogiques. Les collèges ont leur propre budget, voté par le Conseil d’administration et contrôlé par la collectivité territoriale, l’académie et le préfet. L’agent comptable et le chef d’établissement sont responsables de l’exécution du budget.

Le contrôle administratif et financier des établissements relève de compétences croisées :

 des autorités académiques (recteur et inspecteur d’académie)

 du préfet de région ou de département

 de la collectivité territoriale intéressée (le département pour les collèges)

 de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R)

 de la Chambre régionale des comptes.

Le rôle des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves sont la plupart du temps membres d’associations de parents d’élèves :

 des unions ou fédérations nationales :
dans l’enseignement public : Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP), Fédération nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement public (FNAPE), Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE), Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE)
dans l’enseignement privé : Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL)
dans l’enseignement français à l’étranger : Fédération des associations de parents d’élèves des établissements français à l’étranger (FAPEE)

 des associations locales de parents d’élèves.

Par le biais de leurs représentants élus chaque année, les parents d’élèves participent :

 aux conseils de classe (2 représentants pour chaque classe)

 aux conseils de discipline (3 représentants dans les collèges) qui prononcent des sanctions pour les manquements des élèves au règlement intérieur

 au conseil d’administration : les parents élisent tous les ans leurs représentants ( 6 dans les collèges de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges)

 à la commission permanente qui prépare le conseil d’administration : les représentants sont élus parmi les parents d’élèves siégeant au Conseil d’administration (3 pour les collèges).

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